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Écrire à la rédaction
Activité non concurrentielle : illustrations  L'organisme doit être réellement en concurrence avec des structures commerciales déterminées, exerçant leur activité dans le même secteur géographique d'attraction de la clientèle. Les situations virtuelles ou potentielles de concurrence ne sont pas de nature à remettre en cause le caractère non lucratif d'une activité.

Ainsi, une association exploitant une patinoire n'exerce pas une activité concurrentielle imposable à la TVA dès lors qu'aucune entreprise commerciale n'exploite des équipements identiques dans la même zone géographique d'attraction de la clientèle ( CE, 1er oct. 1999, n° 170289). La même solution s'applique en matière de contribution économique territoriale et d'impôt sur les sociétés ( CE, 1er mars 2000, n° 197584).

En l'absence de services analogues offerts par une entreprise commerciale dans la même zone géographique, une association gérée de manière désintéressée est exonérée de l'impôt sur les sociétés et de la contribution économique territoriale. Tel est le cas d'une association ayant pour objet d'aider une communauté religieuse qui vend des livrets d'éveil de sa fabrication ainsi que des œuvres sonores enregistrées sur des cassettes d'une longueur inhabituelle dans des quantités réduites essentiellement par correspondance et, dans une moindre mesure, par l'intermédiaire d'un réseau de librairies religieuses.

La circonstance que l'association soit assujettie à la TVA est, à cet égard, sans influence sur cette double exonération ( CAA Nantes, 1re ch., 27 juin 2003, n° 00NT01832).