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L'existence de plusieurs formes d'autorisation de travail  L'autorisation de travail peut être matérialisée de plusieurs manières : soit par l'obtention d'un visa de long séjour dispensant de titre de séjour, d'un titre de séjour unique permettant une activité salariée, soit par la délivrance d'une autorisation provisoire de travail, soit par la remise d'un contrat de travail visé favorablement par les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ( C. trav., art. R. 5221-3).

L'article  R. 5221-4 du code du travail précise que, dans le cas d'une réglementation particulière, les différentes autorisations de travail délivrées ne sont valables que sous réserve du respect des dispositions applicables à la profession (ex. : profession de santé). Ces différents titres peuvent avoir une limitation géographique ou professionnelle ( C. trav., art. R. 5221-5 et R. 5221-8 à R. 5221-10).

Voir ci-dessous le tableau récapitulatif de la durée et des limites géographiques selon les autorisations de travail délivrées.




Durées et/ou limites géographiques ou professionnelles des autorisations de travail

Nature du titre de séjour valant autorisation de travail
Durée maximale
Limitation géographique
Limitation employeur
Limitation professionnelle
Observations
Carte de résident
10 ans
NON
NON
NON
Non délivrée par les SMOE (1)
Carte « compétences et talents »
3 ans renouvelables
NON
NON
NON mais activité dans le cadre du projet
Non délivrée par les SMOE (1)
Carte de séjour étudiant valant APT
1 an renouvelable
NON
NON
NON
Non délivrée par les SMOE (1)
Carte de séjour temporaire « scientifique »
1 an
—
OUI
—
Non délivrée par les SMOE (1)
Carte de séjour temporaire « profession artistique et culturelle »
1 an
NON
NON
—
—
Carte de séjour temporaire « salarié »
1 an
OUI
NON
OUI
—
Certificat de résident algérien mention « salarié » (2)
1 an renouvelable
NON
NON
NON sauf si activité réglementée
—
Carte de séjour temporaire « travailleur temporaire » valant APT
12 mois
OUI
OUI
OUI
Plus de délivrance d'APT en parallèle. La mention « travailleur temporaire » doit apparaître en entier sur le contrat de travail visé
Carte de séjour temporaire « saisonnier »
3 ans renouvelables
OUI
OUI
NON
—
Carte de séjour temporaire « salarié en mission »
3 ans renouvelables
OUI
OUI
OUI
Titre de séjour renouvelé en préfecture
Carte de séjour « carte bleue européenne »
3 ans renouvelables
NON
NON
OUI
—
Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
1 an
NON
NON
NON
—
Récépissé de 1re demande ou de renouvellement mentionnant « autorise son titulaire à travailler » ou APS jeunes masterisés
3 mois renouv. pour le récépissé
6 mois pour l'APS
OUI
NON
OUI
Non délivré par les SMOE (1)
Carte Union européenne mention « toute activité professionnelle »
5 ans
NON
NON
NON
—
Autorisation provisoire de travail
12 mois
OUI
OUI
OUI
Délivrée aux VVT, étudiants dépassant 964 h/an, échanges jeunes, séjour — 3 mois scientifique ayant une activité prof en parallèle accompagnant le malade
(1) SMOE : Services Main d'œuvre étrangère des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
(2) Les ressortissants algériens ne peuvent, compte tenu de l'accord franco-algérien bénéficier de la carte de séjour « saisonnier » et « salarié en mission ».





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