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| Calcul de l'exonération en cas de suspension du contrat Lorsque le CAE est suspendu avec maintien total ou partiel de la rémunération du salarié, le nombre d'heures rémunérées pris en compte pour le calcul de l'exonération est égal au produit de la durée du travail qu'il aurait accomplie s'il avait continué à travailler et de la part de la rémunération restée à la charge de l'employeur et soumise à cotisation. Le nombre d'heures rémunérées ainsi déterminées ne peut excéder la durée légale ou conventionnelle du travail calculée sur le mois ( C. trav., art. R. 5134-49).
| Exemple : | un salarié reçoit une rémunération mensuelle de 1 460,00 €. Il est absent 5 jours pour maladie et il bénéficie du maintien de 90 % de son salaire brut après un délai de carence de 3 jours et après déduction des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Par hypothèse, sa rémunération brute du mois est égale à 1 199,63 € (elle comprend la rémunération des heures travaillées et le salaire maintenu moins le montant des IJSS). Les heures rémunérées à prendre en compte pour déterminer le montant des cotisations exonérées s'élèvent à 124,62 h (151,67 h × 1 199,63 €/1 460,00 €). Les cotisations maladie, vieillesse et allocations familiales sont partiellement exonérées car la rémunération brute du mois (1 199,63 €) est supérieure au produit du Smic par le nombre d'heures rémunérées (9,00 € × 124,62 h = 1 121,58 €). Les cotisations sont dues sur 78,05 € (1 199,63 € - 1 121,58 €).
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