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Synthèses :



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Période d'essai  



 1°   Durée
 


Catégorie
Durée (1)
Renouvellement
Ouvriers
et employés
1 mois
1 mois
Techniciens
et agents de maîtrise
2 mois
2 mois
3 mois si formation
professionnelle indispensable
3 mois
Cadres
3 mois
3 mois
4 mois si fonctions spécifiques
et particulières
4 mois
(1) Durées plus courtes que celles prévues par la loi pérennisées postérieurement au 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 2°   Délai de prévenance
 


Temps de présence
Rupture
par l'employeur
Rupture
par le salarié
< 8 jours
24 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
48 heures
≥ 3 mois
> 2 mois pour les TAM et les cadres
1 mois



Heures payées pour recherche d'emploi : en cas de rupture par l'employeur, et après 1 mois de carence, 7 heures pour tout mois en cours + 25 % pour les heures afférentes à une période de renouvellement (soit 8,75 h/mois) et + 50 % pour les périodes d'essai plus longues des TAM et cadres (soit 10,50 h/mois). Limite de 50 heures pour les cadres.

 Avenant ouvriers et employés, art. 2 modifié par avenant du 28-4-2010 étendu par arrêté du 1-12-2010, JO 8-12-2010, applicable sans dérogation possible par accord d'entreprise Avenant TAM, art. 4 modifié par avenant du 28-4-2010 étendu par arrêté du 1-12-2010, JO 8-12-2010, applicable sans dérogation possible par accord d'entreprise Avenant cadres, art. 4 modifié par avenant du 28-4-2010 étendu par arrêté du 1-12-2010, JO 8-12-2010, applicable sans dérogation possible par accord d'entreprise




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