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Absence pour maladie, maternité ou accident  Le principe est le même pour les arrêts de travail pour maladie, maternité ou accident : le salarié ne bénéficie pas de la législation sur les risques professionnels.

Ainsi, la qualification d'accident du travail est refusée alors que le contrat est suspendu pour un précédent accident. En l'espèce, le salarié retournait dans l'entreprise pour y chercher les imprimés nécessaires à sa prise en charge. Selon la Cour de cassation, il accomplissait à ce moment une démarche dictée par son intérêt personnel, peu important qu'il eût agi sur la recommandation de son employeur.

Cass. soc., 9 janv. 1985, n° 83-15.215 : Bull. civ. V, n° 18

Il en est de même pour :

- une salariée en congé de maternité, victime d'un accident sur le trajet de son entreprise à son domicile qu'elle regagnait après avoir répondu à une convocation de son employeur, visant à l'entretenir des modalités de son retour ;

Cass. soc., 28 juin 1989, n° 87-13.448 : Bull. civ. V, n° 484
- un salarié en arrêt maladie qui succombe à un malaise lors d'une réunion organisée par l'employeur dans les locaux et aux heures de travail.


 selon la Cour de cassation, en assistant à cette réunion, le salarié « avait accompli, de sa propre initiative, un acte qu'aucune injonction de son employeur, ni nécessité de son service, ne lui imposait ».


Cass. soc., 24 oct. 2002, n° 01-20.034

Toutefois, dans un arrêt du 11 juillet 1996, la Cour de cassation infléchit cette stricte interprétation en admettant la prise en charge d'un accident au titre de la législation professionnelle d'un salarié en arrêt maladie. La salariée malade, convoquée pour un entretien préalable au licenciement, a été victime d'une agression dans les locaux de l'entreprise. La Cour de cassation retient que la salariée se trouvait sous la dépendance et l'autorité de l'employeur.

Cass. soc., 11 juill. 1996, n° 94-16.485, n° 3322 P : Bull. civ. V, n° 282

En outre, est reconnue comme accident du travail une tentative de suicide d'un salarié à son domicile pendant un arrêt maladie. Des faits sérieux, graves et concordants établissaient que la tentative de suicide était survenue par le fait du travail.

Cass. 2e civ., 22 févr. 2007, n° 05-13.771, n° 305 FP - P + B + R + I

Pour des exemples de jurisprudence, se reporter à l' Annexe 1 de l'étude.