27
| Absence pour maladie, maternité ou accident Ainsi, la qualification d'accident du travail est refusée alors que le contrat est suspendu pour un précédent accident. En l'espèce, le salarié retournait dans l'entreprise pour y chercher les imprimés nécessaires à sa prise en charge. Selon la Cour de cassation, il accomplissait à ce moment une démarche dictée par son intérêt personnel, peu important qu'il eût agi sur la recommandation de son employeur. Il en est de même pour :
Toutefois, dans un arrêt du 11 juillet 1996, la Cour de cassation infléchit cette stricte interprétation en admettant la prise en charge d'un accident au titre de la législation professionnelle d'un salarié en arrêt maladie. La salariée malade, convoquée pour un entretien préalable au licenciement, a été victime d'une agression dans les locaux de l'entreprise. La Cour de cassation retient que la salariée se trouvait sous la dépendance et l'autorité de l'employeur. En outre, est reconnue comme accident du travail une tentative de suicide d'un salarié à son domicile pendant un arrêt maladie. Des faits sérieux, graves et concordants établissaient que la tentative de suicide était survenue par le fait du travail. Pour des exemples de jurisprudence, se reporter à l' Annexe 1 de l'étude. | |||||||||