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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation par année civile
 


Conditions d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnisation :

—  ouvrier de moins de 25 ans et apprentis sous contrat : 1 mois ;
—  ouvrier ayant au moins 25 ans : 3 mois ou 1 mois s'ils ont acquis au moins 750 points retraite CNRO calculés selon les dispositions prévues au règlement de cette institution (ou mêmes droits calculés en terme d'équivalence dans une institution de retraite adhérant à l'ARRCO) dans les 10 dernières années précédant le jour où se produit l'arrêt de travail.
Conditions d'ancienneté supprimées en cas d'AT et MP > 30 jours :

Motif de l'absence
Durée de l'indisponibilité
Maintien du salaire net - (IJSS + autre indemnité prévue ayant le même objet)
Délai de carence
Accident ou maladie non professionnels
≤ 48 jours
100 % du 4e au 48e jour inclus
3 jours (1)
> 48 jours
75 % du 49e au 90e jour inclus (2)
-
Accident du travail ou maladie professionnelle
≤ 30 jours
90 % du 1er au 15e jour inclus
-
 
100 % du 16e au 30e jour inclus
-
> 30 jours
100 % du 1er au 90e jour inclus
-
Accident du trajet couvert par la législation de la SS sur AT et MP
≤ 30 jours
100 % du 4e au 30e jour inclus
3 jours
> 30 jours
100 % du 1er au 90e jour inclus
-
(1) Pour les ouvriers ayant 1 an d'ancienneté, le délai de carence de 3 jours est progressivement supprimé à raison de 1 jour au 1-1-2003, le 2e jour au 1-1-2004 et le dernier jour au 1-1-2005 ( Avenant no 2 du 24-7-2002 étendu).
(2) Au-delà de 90 jours, prise en charge par le régime de prévoyance (v. no  35).



Base de calcul : 1/30 du dernier salaire mensuel pour chaque jour ouvrable ou non d'arrêt de travail à l'exclusion des remboursements de frais.

Les entreprises de Travaux publics restant en dehors du régime professionnel d'indemnisation d'arrêts de travail inférieurs à 90 jours doivent verser aux ouvriers le montant des indemnités complémentaires aux IJSS.

 2°   Notion d'ancienneté :
 
temps écoulé depuis la date de la dernière embauche, y compris les périodes de suspension du contrat.

 3°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
90 jours au cours de la même année civile. Ensuite, licenciement possible si obligation de remplacement. Dans ce cas, l'ouvrier doit continuer à percevoir les indemnités complémentaires jusqu'à son rétablissement ou, au plus tard, jusqu'à l'expiration de la durée d'indemnisation.

 Art. 6-1, 6-2, 6-3 modifié par avenant no 2 du 24-7-2002 étendu par arrêté du 10-4-2003, JO 20-4-2003, applicable à compter du 1-1-2003, art. 6-4 et 6-5




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