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| Salariés à temps partiel Un décret en date du 9 janvier 2012 admet, pour les salariés à temps partiel, une dispense d'affiliation sans remise en cause du caractère obligatoire des garanties collectives dès lors que leur adhésion les conduirait à s'acquitter d'une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute.
CSS, art. R. 242-1-6 créé par D. no 2012-25, 9 janv. 2012 : JO, 11 janv. |