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Synthèses :



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Prime d'ancienneté des non-cadres  Bénéficiaires : salariés non cadres.

Assiette : salaire minima augmentés, le cas échéant, des majorations pour heures supplémentaires.

Taux : 3 % à partir de 3 ans d'ancienneté et augmentation de 3 % par tranche de 3 ans à concurrence de 15 % à partir de 15 ans d'ancienneté.

Prime à faire figurer à part sur le bulletin de paie.

 Art. 31




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