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| Maladie et accident du travail
1° Indemnisation des absences :
 | — salariés ayant de 1 à 3 ans d'ancienneté dans la profession : à compter du 8e jour d'arrêt, maintien du salaire réel, sous déduction des IJSS, pendant 90 jours ; au-delà, prise en charge par le régime de prévoyance (v. no 16) ; — salariés ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans la profession : à compter du 1er jour d'arrêt, maintien du salaire réel, sous déduction des IJSS, pendant 30 jours ; au-delà, prise en charge par le régime de prévoyance (v. no 16). |
| l'employeur fait l'avance des indemnités versées par la SS et le régime de prévoyance.
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2° Maladie et congés payés : les jours d'absence pour maladie ne peuvent entraîner la réduction des congés payés.
3° Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 6 mois sauf faute grave du salarié constatée pendant son absence. Au-delà de cette période, seule l'inaptitude constatée par le médecin du travail peut justifier un licenciement.
Art. 1-7-2, art. 1-7-5 modifié par avenant no 38 du 27-4-2010 étendu par arrêté du 1-4-2011, JO 9-4-2011 et art. 1-7-7 |