ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Prime annuelle  Bénéficiaires : toutes les catégories de salariés à l'issue de la période d'essai.

Montant : 1/12 du salaire perçu au cours de l'année, hors primes exceptionnelles (prorata du nombre de mois complets en cas d'embauche en cours d'année ou départ à la retraite).

Versement : en 2 fractions semestrielles (50 % en juin, 50 % en décembre).

 Art. 319, 413, 514 modifiés par accord RTT du 13-7-2001 étendu par arrêté du 26-12-2001, JO 1-1-2002 applicable depuis le 2 janvier 2002




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