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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
    <prenom>ISABELLE</prenom>
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    <identifiant>Isabelle STAHL</identifiant>
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    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2093-1854-REF231</tocId>
    <tocTitle>176 - Subrogation de l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2093</docId>
    <docTitle>Assurance maladie</docTitle>
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  <message objet="ETUDE ASSURANCE MALADIE SUBROGATION" type="question">Bonjour, Dans l'étude ASSURANCE MALADIE paragraphe 176 "subrogation", vous précisez qu'aucune subrogation n'est autorisée lorsque le montant du salaire à maintenir est inférieur aux indemnités journalières. Vous précisez également que s'il s'avère que le montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, est plus élevé que les rémunérations versées par l'employeur au salarié pendant son arrêt de travail, ce dernier doit reverser la différence au salarié. Que se passe t-il si l'employeur pratique la subrogation sans verser de compléments au salarié ? Ou lorsque l'employeur ne rembourse pas le trop perçu au salarié ? Y a-t-il un risque pénal même si l'employeur n'a pas agi volontairement mais plutôt par négligence ? Merci. Cordialement.</message>
  <date>2013-10-28T11:12:34.105Z</date>
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