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    <civilite>Mme</civilite>
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    <identifiant>Isabelle STAHL</identifiant>
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    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2162-724-REF229</tocId>
    <tocTitle>48 - Mentions du bulletin de paie</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Maladie et contrat de travail</docTitle>
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  <message objet="MALADIE COMPLEMENT EMPLOYEUR DEDUCTION INDEMNITES JOURNALIERES SECURITE SOCIALE" type="question">Bonjour, 
Dans l'étude MALADIE et CONTRAT DE TRAVAIL, par rapport à l'indemnisation complémentaire de l'employeur. Vous précisez à juste titre que lorsque l'employeur pratique la subrogation il connaît le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Mais je n'ai rien vu dans l'étude concernant les pratiques à établir ou à prohiber lorsque le salarié perçoit directement les indemnités journalières. L'employeur peut-il attendre que le salarié lui remettre spontanément le relevé d'IJ sécurité sociale pour lui verser le complément employeur ? L'employeur doit-il au contraire réclamer les indemnités journalières au salarié pour respecter ses obligations en matière de maintien de salaire ? L'employeur doit-il estimer les indemnités journalières de sécurité si le salarié ne produit pas les décomptes d'indemnités journalières de sécurité sociale ? L'employeur peut-il se borner à ne pas verser de complément si le salarié n'a pas produit de relevés d'indemnités journalières ? Merci. Cordialement.</message>
  <date>2013-10-28T10:08:08.590Z</date>
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