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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BORDAS</nom>
    <prenom>Roselyne</prenom>
    <telephone>05.53.02.88.61</telephone>
    <email>roselyne.bordas@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>Contrôleur du travail</fonction>
    <service>des renseignements DIRECCTE UT 24</service>
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    <identifiant>KSU6EF</identifiant>
    <login>KSU6EF</login>
    <ise>3468922</ise>
    <raison>DIRECCTE D'AQUITAINE</raison>
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    <tocId>Y5450-74</tocId>
    <tocTitle>26 - Régime de prévoyance</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5450</docId>
    <docTitle>Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)</docTitle>
    <exportFileName>201310/formEclair_20131003-121751204_BE1CFAA635A4B9E193FC153B38A57C98.elssa28elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="Régime de prévoyance et franchise discontinue" type="question">Bonjour,

La CC centres sociaux et socioculturels prévoit une indemnisation maladie pour un salarié ayant au minimum un mois de travail effectif de 90 jours à 100 % et 90 jours à 75 % (déduction faite bien sûr des IJSS...)
Le régime de prévoyance prévoit une indemnisation complémentaire à partir du 91e jour d'arrêt de travail discontinu (salarié non cadre) à 77 % du salaire brut de référence sous déduction des prestations nettes de CSG et CRDS de la SS, et le total perçu ne peut être supérieure au salaire net d'activité.
Merci de me préciser si le salarié cumule les 90 jours à 75 % avec les 77 % du régime de prévoyance, sans dépasser au total son salaire net d'activité (donc en fait, si IJSS versées, il perçoit son salaire net, si pas d'IJSS, il perçoit 77 % du salaire brut de référence). 

Merci pour votre réponse éclairée.
Bonne réception.</message>
  <date>2013-10-03T12:17:51.225Z</date>
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