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| Frais d'hospitalisation L'assuré peut se faire soigner dans l'établissement public ou privé de son choix, c'est-à-dire :
 | - soit dans un établissement participant à l'exécution du service public d'hospitalisation ; - soit dans un établissement privé ne participant pas à ce service, sachant que ce type d'établissement peut être conventionné ou non conventionné. | Si l'assuré choisit un établissement privé, il ne peut être couvert de ses frais que si ces établissements privés sont autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux. Lorsqu'il est hospitalisé dans une clinique privée dont les tarifs sont plus élevés que ceux de l'établissement hospitalier public de même nature le plus proche, la CPAM, sauf cas d'urgence ou circonstance exceptionnelle, n'est tenue au paiement des frais (tarifs des honoraires et frais accessoires dus aux praticiens pour soins donnés dans ces établissements et les tarifs d'hospitalisation) que dans les limites de son tarif de responsabilité.
| les victimes d'accident du travail peuvent être soignées dans les établissements fondés par les CPAM ou dans les établissements mutualistes sous contrat.
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CSS, art. L. 432-4 et R. 432-2
Les frais d'hébergement dans l'unité de long séjour d'un centre hospitalier, d'une victime d'un accident du travail ne peuvent être pris en charge au titre de la législation professionnelle.
Cass. soc., 7 nov. 1997, n° 95-21.835, n° 4083 P + B
Pour plus de détails sur l'hospitalisation, se reporter à l'étude «Assurance maladie».
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