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Synthèses :



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Salaires minima annuels  



 1°   Valeur du point annuelle
 


Date d'application
Valeur du point annuelle
1-1-2007 (+ 2,5 %) (1)
94,587€
1-4-2008 (+ 3 %) (2)
97,425€
1-1-2009 (+ 1 %) (3)
98,399€
1-9-2011 (4)
98,399€
1-9-2012 (+ 3,5 %) (5)
101,843€
1-1-2013 (6)
101,843€
(1) Avenant du 18-12-2006 étendu par arrêté du 10-5-2007, JO 19-5-2007 applicable le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
(2) Accord du 14-2-2008 étendu par arrêté du 13-10-2008, JO 24-10-2008 applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-3-2009, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période du 1-4-2008 au 31-3-2009 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.
(3) Avenant du 27-4-2009 étendu par arrêté du 29-7-2009, JO 5-8-2009, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-12-2009, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période du 1-1 au 31-12-2009 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.
(4) Accord du 5-7-2011 étendu par arrêté du 25-10-2011, JO 4-11-2011. Au 31-8-2012, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période allant du 1-9-2011 au 31-8-2012 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période susvisée (au prorata en cas de départ du salarié pendant cette période).
(5) Accord du 27-3-2012 étendu par arrêté du 20-8-2012, JO 25-8-2012, applicable le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-8-2013, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période allant du 1-9-2012 au 31-8-2013 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.
(6) Avenant du 23-1-2013 étendu par arrêté du 2-7-2013, JO 13-7-2013. Au 31-8-2013, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période allant du 1-9-2012 au 31-8-2013 bénéficie d'une prime de rattrapage pour couvrir la période susvisée. Si le contrat de travail d'un salarié se termine avant cette échéance, il est procédé à la même vérification sur la rémunération minimum conventionnelle proratisée sur la période du 1-9-2012 à la date de départ du salarié.



 2°   Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein :
 
base 151,66 h/mois.

a)  Employés 


Catégorie
Niveau
Coeff.
Au 1-1-2007 (1)
Au 1-4-2008 (2)
Au 1-1-2009 (3)
Binôme
Binôme
Binôme
Partie
variable
Partie fixe
Total
Partie variable
Partie fixe
Total
Partie variable
Partie fixe
Total
Employés spécialisés
A1
100
9 458,70€
5 592,30€
15 051,00€
9 742,50€
5 617,50€
15 360,00€
9 839,90€
6 012,34€
15 852,24€
A2
110
10 404,57€
4 646,43€
15 051,00€
10 716,75€
4 646,43€
15 363,18€
10 823,89€
5 182,11€
16 006,00€
Employés qualifiés
B1
120
11 350,44€
3 700,58€
15 051,02€
11 691,00€
3 700,58€
15 391,58€
11 807,88€
4 250,12€
16 058,00€
B2
145
13 715,12€
1 586,21€
15 301,33€
14 126,63€
1 586,21€
15 712,84€
14 267,86€
1 842,21€
16 110,07€



Catégorie
Niveau
Coeff.
Au 1-9-2011 (4)
Au 1-9-2012 (5)
Au 1-1-2013 (6)
Employés spécialisés
A1
100
16 803,37€
17 052,00€
17 205,89€
A2
110
16 966,36€
17 136,00€
17 248,79€
Employés qualifiés
B1
120
17 021,48€
17 220,00€
17 291,70€
B2
145
17 076,34€
17 304,00€
17 334,61€
(1) Avenant du 18-12-2006 étendu par arrêté du 10-5-2007, JO 19-5-2007 applicable le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
(2) Accord du 14-2-2008 étendu par arrêté du 13-10-2008, JO 24-10-2008 applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-3-2009, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période du 1-4-2008 au 31-3-2009 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.
(3) Avenant du 27-4-2009 étendu par arrêté du 29-7-2009, JO 5-8-2009, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-12-2009, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période du 1-1 au 31-12-2009 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord. Les binômes A1, A2, B1 et B2 (partie fixe) bénéficient d'un relèvement de : 394,84€ pour le niveau A1 ; 535,68€ pour le niveau A2 ; 549,54€ pour le niveau B1 et 256€ pour le niveau B2.
(4) Accord du 5-7-2011 étendu par arrêté du 25-10-2011, JO 4-11-2011. Augmentation de 6 %. Au 31-8-2012, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période allant du 1-9-2011 au 31-8-2012 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période susvisée (au prorata en cas de départ du salarié pendant cette période).
(5) Accord du 27-3-2012 étendu par arrêté du 20-8-2012, JO 25-8-2012, applicable le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-8-2013, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période allant du 1-9-2012 au 31-8-2013 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.
(6) Avenant du 23-1-2013 étendu par arrêté du 2-7-2013, JO 13-7-2013. Au 31-8-2013, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période allant du 1-9-2012 au 31-8-2013 bénéficie d'une prime de rattrapage pour couvrir la période susvisée. Si le contrat de travail d'un salarié se termine avant cette échéance, il est procédé à la même vérification sur la rémunération minimum conventionnelle proratisée sur la période du 1-9-2012 à la date de départ du salarié.



b)  Techniciens et cadres 


Catégorie
Niveau
Coeff.
1-1-2007 (1)
1-4-2008 (2)
1-1-2009 (3)
1-9-2011 (4)
1-9-2012 (5)
1-1-2013 (6)
Techniciens
 
 
 
 
 
 
 
 
Qualifiés 1er  degré
C1
171
16 174,38€
16 659,68€
16 826,23€
17 246,88€
17 415,15€
17 415,15€
C2
186
17 593,18€
18 121,05€
18 302,21€
18 759,77€
18 942,80€
18 942,80€
Qualifiés 2e degré
D1
200
18 917,40€
19 485,00€
19 679,80€
20 112,59€
20 368,60€
20 368,60€
D2
220
20 809,14€
21 433,50€
21 647,78€
22 134,86€
22 405,46€
22 405,46€
Hautement qualifiés
E1
240
22 700,88€
23 382,00€
23 615,76€
23 851,92€
24 442,32€
24 442,32€
E2
270
25 538,49€
26 304,75€
26 567,73€
26 833,41€
27 497,61€
27 497,61€
Cadres
F
310
29 321,97€
30 201,75€
30 503,69€
30 808,73€
31 571,33€
31 571,33€
G
350
33 105,45€
34 098,75€
34 439,65€
34 784,05€
35 645,05€
35 645,05€
H
450
42 564,15€
43 841,25€
44 279,55€
44 722,35€
45 829,35€
45 829,35€
I
600
56 752,20€
58 455,00€
59 039,40€
59 629,79€
61 105,80€
61 105,80€
(1) Avenant du 18-12-2006 étendu par arrêté du 10-5-2007, JO 19-5-2007 applicable le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.
(2) Accord du 14-2-2008 étendu par arrêté du 13-10-2008, JO 24-10-2008 applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-3-2009, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période du 1-4-2008 au 31-3-2009 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.
(3) Avenant du 27-4-2009 étendu par arrêté du 29-7-2009, JO 5-8-2009, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-12-2009, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période du 1-1 au 31-12-2009 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.
(4) Accord du 5-7-2011 étendu par arrêté du 25-10-2011, JO 4-11-2011. Augmentation de 2,5 % pour les niveaux C1 et C2, 2,25 % pour les niveaux D1 et D2, 1 % pour les niveaux E1 à I. Au 31-8-2012, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période allant du 1-9-2011 au 31-8-2012 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période susvisée (au prorata en cas de départ du salarié pendant cette période).
(5) Accord du 27-3-2012 étendu par arrêté du 20-8-2012, JO 25-8-2012, applicable le 1er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension. Au 31-8-2013, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période allant du 1-9-2012 au 31-8-2013 bénéficie d'une prime de rattrapage pour la période précédant l'entrée en vigueur de l'accord.
(6) Avenant du 23-1-2013 étendu par arrêté du 2-7-2013, JO 13-7-2013. Au 31-8-2013, le salarié qui n'a pas perçu le salaire minimum correspondant à la période allant du 1-9-2012 au 31-8-2013 bénéficie d'une prime de rattrapage pour couvrir la période susvisée. Si le contrat de travail d'un salarié se termine avant cette échéance, il est procédé à la même vérification sur la rémunération minimum conventionnelle proratisée sur la période du 1-9-2012 à la date de départ du salarié.






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