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Avantages en nature  Le salaire de l'apprenti peut être diminué de la valeur des avantages en nature. Ainsi, sauf si un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat particulier, les avantages en nature peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs en matière de sécurité sociale.

Toutefois, cette déduction ne peut pas excéder, chaque mois, un montant égal aux 3/4 du salaire.


 du fait de la forfaitisation de l'assiette des cotisations sociales, l'attribution d'avantages en nature n'influe pas sur le montant des sommes éventuellement soumises à cotisation (v. n°  97) ( Lettre-circ. Acoss n° 90-2, 5 janv. 1990).


 C. trav., art. D. 6222-35