Section 5 : Durée du travail
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Écrire à la rédaction
Références et dispositions générales  Les dispositions relatives à la durée du travail résultent :

-  de l'accord RTT du 13-6-2000 étendu par arrêté du 19-12-2000, JO 24-12-2000 modifié par arrêté du 23-4-2002, JO 4-5-2002, applicable à compter du 1-1-2001, modifié et/ou complété par :
-  avenant n° 1 du 6-2-2001 étendu par arrêté du 27-11-2001, JO 6-12-2001 modifié par arrêté du 23-4-2002, JO 4-5-2002 ;
-  avenant n° 3 du 15-2-2002 étendu par arrêté du 10-2-2003, JO 19-2-2003, applicable à compter du 21-2-2003 ;
-  avenant n° 4 du 8-7-2004 étendu par arrêté du 8-12-2004, JO 26-12-2004 applicable à compter du 1-1-2005, sans dérogation possible par accord d'entreprise ;
-  avenant n° 5 du 12-12-2007 étendu par arrêté du 7-7-2008, JO 12-7-2008, applicable à compter du 1-8-2008 (1er jour du mois suivant la parution au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise.
-  d'un accord sur le travail à temps partiel du 18-9-2001 étendu par arrêté du 6-12-2002, JO 17-12-2002, applicable à compter du 1-1-2003 ;
-  des articles 7.1 à 7.3 de la CCN. Les articles 7.1 et 7.2 ont été actualisés (sans modification sur le fond) par avenant du 20-10-2006 étendu par arrêté du 10-8-2012, JO 19-8-2012, applicable à compter de la date de sa signature, sans dérogation possible par accord d'entreprise, pour y intégrer les dispositions de l'accord RTT du 13-6-2000 étendu relatives à la durée hebdomadaire de travail, la durée quotidienne maximale, la pause quotidienne, le repos quotidien et hebdomadaire (v. nos  14 et 15) et les heures supplémentaires (v. n°  20).