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Subrogation de l'employeur  L'indemnité journalière peut se cumuler avec tout ou partie du salaire ou des avantages en nature que l'employeur maintient à l'assuré.

Le maintien de salaire par le contrat individuel de travail, le plus souvent par la convention collective ou de l'accord de branche applicable à l'entreprise ; il peut résulter d'un usage ou de la propre initiative de l'employeur.

Le maintien du salaire peut être total ou partiel. En tout état de cause, le maintien du salaire pendant l'arrêt de travail permet à l'employeur d'être subrogé dans les droits de son salarié : il peut dès lors percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladie au titre de l'arrêt de travail considéré.

Cependant, pour bénéficier de la subrogation, le salaire maintenu par l'employeur au cours de l'arrêt de travail doit être d'un montant au moins égal au montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.


 CSS, art. R. 323-11


Sur le maintien du salaire, se reporter à l'étude «Maladie et contrat de travail».



 1o  Subrogation en cas de maintien total du salaire
 
Lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, quelles que soient les clauses du contrat, dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues. Cette subrogation s'applique sans qu'il soit nécessaire de demander l'accord du salarié ou de la prévoir par stipulation contractuelle.

 CSS, art. R. 323-11

 2o  Subrogation en cas de maintien partiel du salaire
 
La grande majorité des conventions collectives n'accordent au salarié malade qu'un complément de salaire, déduction faite des indemnités journalières.

Si l'employeur paie tout ou partie du salaire pendant la période de maladie sans opérer cette déduction, il peut être subrogé par l'assuré dans ses droits aux indemnités journalières pour la période considérée, à condition que le salaire maintenu au cours de cette période soit au moins égal au montant des indemnités dues pour la même période.


 cette subrogation nécessitait l'accord du salarié. Pour tout arrêt de travail ayant débuté le 1er juillet 2013, cette subrogation est de plein droit : l'employeur n'a plus à solliciter l'accord du salarié ( CSS, art. R. 323-11 mod. par D. no 2013-266, 28 mars 2013, art. 8 : JO, 30 mars).

Dans les autres cas, l'employeur est seulement fondé à poursuivre auprès de l'assuré le recouvrement de la somme correspondant aux indemnités journalières, dans la limite du salaire maintenu pendant la même période.

Aucune subrogation n'est autorisée lorsque le montant du salaire à maintenir est inférieur aux indemnités journalières.

 CSS, art. R. 323-11

 3o  Remboursement du trop-perçu par l'employeur
 
Les indemnités journalières perçues par le salarié, durant son arrêt de travail, peuvent être d'un montant supérieur à celui de sa rémunération mensuelle. C'est notamment le cas lorsque l'une des rémunérations incluses dans la période de référence (3 mois précédant la date d'interruption de travail lorsque le salaire ou l'activité ont un caractère régulier) comporte une prime, une gratification ou autre avantage soumis à cotisation.

Aucun texte ne précise l'utilisation de ces sommes excédentaires mais la Cour de cassation a clairement établi que l'employeur n'était subrogé dans les droits du salarié aux indemnités journalières que dans la limite des rémunérations qu'il lui a effectivement versées pendant son arrêt de travail.

En conséquence, s'il s'avère que le montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, est plus élevé que les rémunérations versées par l'employeur au salarié pendant son arrêt de travail, ce dernier doit reverser la différence au salarié.


Cass. soc., 17 déc. 1987, no 85-42.859 Cass. soc., 7 juill. 1993, no 89-44.060, no 2602 P : Bull. civ. V, no 195




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