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| Temps de travail effectif Outre les temps considérés par la loi comme du temps de travail effectif, sont également considérés comme des temps de travail effectif :
 | - les temps de soutien ; - les temps de concertation ou coordination interne ; - les temps de concertation et de synthèse avec des professionnels externes à l'entreprise ; - les temps de rédaction des évaluations ; - les « temps morts » en cas d'absence de l'usager pour la durée de l'intervention prévue chaque fois que l'absence n'est pas signalée ; - les temps de déplacement entre 2 séquences consécutives de travail effectif ; - les temps d'organisation et de répartition du travail. |
Titre V, art. 2 |