Section 5 : Durée du travail
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Écrire à la rédaction
Temps de travail effectif  Outre les temps considérés par la loi comme du temps de travail effectif, sont également considérés comme des temps de travail effectif :

-  les temps de soutien ;
-  les temps de concertation ou coordination interne ;
-  les temps de concertation et de synthèse avec des professionnels externes à l'entreprise ;
-  les temps de rédaction des évaluations ;
-  les « temps morts » en cas d'absence de l'usager pour la durée de l'intervention prévue chaque fois que l'absence n'est pas signalée ;
-  les temps de déplacement entre 2 séquences consécutives de travail effectif ;
-  les temps d'organisation et de répartition du travail.

 Titre V, art. 2