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| Conventions de stage Les personnes qui suivent un enseignement ou une formation dans leur pays d'origine peuvent, dans ce cadre, venir en France pour y accomplir un stage ou une formation.
L'objectif du stage est, par l'intermédiaire d'un stage pratique en entreprise, d'acquérir ou mettre en œuvre des connaissances en vue de l'obtention d'un diplôme ou de la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.
Le stagiaire peut venir soit dans le cadre d'un cursus scolaire ou universitaire, soit dans le cadre d'une formation entre entreprises d'un même groupe. La relation est obligatoirement tripartite et fait l'objet d'une convention établie entre un stagiaire, un employeur et un organisme de formation.
La convention de stage établie en 3 exemplaires est adressée à la Direccte du lieu d'accueil du stagiaire. Elle doit mentionner l'identité de l'établissement ou entreprise d'origine, l'entreprise d'accueil, l'identité du stagiaire, la durée et l'objet du stage, le nom du tuteur dans l'entreprise d'accueil, les conditions de prise en charge matérielle du stagiaire (transport, logement, nourriture) et la couverture sociale du stagiaire.
La durée du stage ne peut être supérieure à 6 mois. Si la durée de la convention est supérieure à 3 mois consécutifs, le stagiaire a droit à une gratification. Cette indemnité ne constitue pas un salaire.
En cas d'accord, la Direccte transmet 2 exemplaires visés favorablement à l'entreprise d'accueil en vue de la délivrance des éventuels visas nécessaires à l'entrée en France.
Le stagiaire n'ayant pas un statut de salarié, il n'a pas besoin d'autorisation de travail. Par contre, si la durée de son séjour dépasse 3 mois, il lui sera délivré une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ».
| cette carte est délivrée à l'étranger qui suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage et qui dispose de moyens d'existence suffisants. En cas de nécessité liée au déroulement du stage, et sous réserve d'une entrée régulière en France, la carte peut être délivrée même si l'intéressé ne dispose pas d'un visa de long séjour.
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C. étrangers, art. L. 313-7-1 et R. 313-10-1 |