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| Bénéficiaires du maintien des droits La règle du maintien s'applique dans tous les cas de perte de la qualité d'assuré social et notamment en cas d'interruption d'une activité salariée entraînant la cessation du versement des cotisations sociales. Peuvent bénéficier d'un maintien des droits :
 | — les bénéficiaires d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé sabbatique ; — les salariés démissionnaires ou licenciés, sauf pendant la période où ceux-ci perçoivent des allocations de chômage ; — les bénéficiaires d'un congé de conversion ; — la famille des détenus et ces derniers lorsqu'ils sont libérés ; |
CSS, art. L. 161-9 | — les préretraités et bénéficiaires d'une garantie de ressources ; |
CSS, art. L. 161-13 | — les lycéens ayant atteint l'âge de 20 ans et ne pouvant avoir accès au régime des étudiants ; — les étudiants qui cessent d'exercer une activité salariée et qui atteignent l'âge de 20 ans en cours d'année universitaire ; — l'ayant droit d'un assuré décédé ou divorcé. |
CSS, art. L. 161-15 |