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Évaluation des risques dans l'étude de dangers des établissements AS  Les études de dangers doivent expliciter la méthodologie qu'elles retiennent pour analyser les accidents potentiels.

Lorsque le site est couvert par plusieurs études de dangers, l'exploitant doit s'assurer et s'engager sur l'exhaustivité du recensement des dangers présentés par les installations et leur analyse ainsi que sur la cohérence de ses études. En mentionnant la liste des études qui couvrent le site, il fait mention des effets dominos internes renvoyant le cas échéant et en tant que de besoin sur les diverses études ( Circ. 10 mai 2010, NOR : DEVP1013761C, partie 2).

L'analyse de risques, nécessaire pour les établissements classés Seveso, a fortiori AS, doit être conduite sous la responsabilité de l'exploitant. Elle doit permettre d'identifier toutes les causes susceptibles d'être, directement ou par effet domino, à l'origine d'un accident majeur tel que défini par l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 (v. n° 7) ( Circ. 10 mai 2010, NOR : DEVP1013761C, partie 2).

L'étude de dangers doit justifier que les conjonctions d'événements simples ont bien été prises en compte dans l'identification des causes d'accidents majeurs. La méthode de cotation (classification) des risques retenue, la grille de criticité choisie le cas échéant et utilisée pour la réalisation de l'analyse ainsi que les règles de changement de classe (décote) de la probabilité d'occurrence ou/et de la gravité des conséquences d'événements redoutés en fonction des mesures de maîtrise des risques mises en place doivent être décrites et justifiées ( Circ. 10 mai 2010, NOR : DEVP1013761C, partie 2).

Les phénomènes de très grande ampleur, même de probabilité très faible (qui seront utilisés pour l'élaboration des plans de secours externes, PPI) doivent être pris en compte.

En se basant sur les dangers identifiés et en confrontant aux données issues de l'accidentologie, l'exploitant réalise une première cotation des phénomènes identifiés (en probabilité, intensité des effets, cinétique de développement et le cas échéant gravité des conséquences des accidents correspondants). C'est l'analyse préliminaire.

Ce classement donne lieu à une identification de phénomènes nécessitant une analyse plus détaillée de tous les scénarios pouvant y conduire. Ceux s'accompagnant d'effets de grande ampleur, quelle que soit leur probabilité, font l'objet d'une analyse de réduction complémentaire des risques à la source, fondée sur l'état de l'art, et ce, même s'ils n'ont pas été recensés dans l'accidentologie ( Circ. 10 mai 2010, NOR : DEVP1013761C, partie 2).

A partir des scénarios menant aux phénomènes et accidents nécessitant une analyse plus détaillée tels qu'identifiés dans l'analyse préliminaire, une démarche itérative de réduction des risques à la source doit être menée jusqu'à atteindre un niveau de risque résiduel qui sera comparé aux critères cités au paragraphe 2 « Appréciation de la démarche de réduction du risque à la source » de la première partie de la circulaire ( Circ. 10 mai 2010, NOR : DEVP1013761C, partie 2 et partie 1, § 2).

Si cette démarche fait apparaître de nouveaux scénarios qui n'auraient pas été identifiés dans la phase préalable, ceux-ci doivent être réintroduits dans le processus d'analyse des risques.


 le fait de tenir compte des mesures de maîtrise des risques ne signifie pas que leur fonctionnement est systématique : il convient de tenir compte également de leur possibilité de défaillance, avec la probabilité associée, et du phénomène (moins bien maîtrisé) qui peut en découler (et de l'accident correspondant).

Les éléments de maîtrise des risques doivent être recensés et décrits dans l'étude de dangers, à savoir ( Circ. 10 mai 2010, NOR : DEVP1013761C, partie 2) :

- les mesures de prévention adoptées à la conception et lors des modifications pour en réduire la probabilité d'occurrence ; les écarts justifiés par rapport aux bonnes pratiques (standards, règles professionnelles...) ;
- les mesures de limitation des effets, de protection et d'intervention dont l'exploitant s'est assuré la maîtrise pour en limiter la gravité des conséquences sur les populations et sur l'environnement ou pour en ralentir la cinétique ;
- les dispositions de surveillance et de conduite appliquées pour l'exploitation afin d'anticiper les événements ;
- l'organisation et l'application du système de gestion de la sécurité (SGS) et la simplicité des procédures et du fonctionnement.
L'étude de dangers examine les performances des mesures de maîtrise des risques avec un soin particulier, sans omettre l'analyse des modes communs de défaillance pour l'ensemble des phases d'exploitation des installations.

Une justification proportionnée est fournie. Pour chaque phénomène (et chaque scénario susceptible d'y mener), l'équilibre entre les moyens de prévention, de limitation des effets et d'intervention retenus doit être vérifié.

Cette démarche vise à supprimer les causes des événements redoutés ou en réduire la probabilité d'occurrence ou en réduire les effets par le choix de moyens prenant en considération les pratiques et techniques disponibles ainsi que leur économie.

Ces deux étapes, préliminaire et détaillée, sont très liées et ne sont pas nécessairement réalisées en deux temps. Elles font usuellement appel à des méthodes d'analyses différentes.

Cette étude détaillée de réduction des risques aboutit à une seconde cotation des phénomènes identifiés comme critiques avec les mesures de maîtrise des risques retenues ( Circ. 10 mai 2010, NOR : DEVP1013761C, partie 2).