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Synthèses :



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Indemnités  



 1°   Licenciement
 


Catégorie
Ancienneté
Montant de l'indemnité
Non-cadre
2 à 5 ans
1/10 mois par année
> 5 ans à 15 ans
2/10 mois par année
> 15 ans
2/10 mois par année pour les
15 premières + 3/10 mois par année
au-delà de 15 ans
âgé de 55 ans et +
+ 30 % de l'indemnité conventionnelle
Cadre
2 à 5 ans
30 % mois par année à compter de l'entrée dans l'entreprise
5 à 10 ans
+ 50 % mois par année de 5 à 10 ans
10 à 15 ans
+ 70 % mois par année de 10 à 15 ans
> 15 ans
+ 100 % mois par année au-delà de 15 ans
 
Maximum = 24 mois



Pour les cadres :

—  après 5 ans minimum d'ancienneté, pour les cadres âgés de plus de 48 ans et de moins de 60 ans : indemnité minimale égale à 6 mois ;
—  après 5 ans minimum d'ancienneté, pour les cadres âgés de plus de 46 ans et seulement en cas de licenciement pour suppression d'emploi, majoration de l'indemnité de licenciement :

Age du cadre
Majoration de l'indemnité
46 à 50 ans révolus
+ 2 mois
50 à 56 ans révolus
+ 3 mois
56 à 59 ans révolus
+ 1 mois


 2°   Départ à la retraite :
 
pour les non-cadres, départ à l'initiative de l'employeur ou du salarié à partir de 65 ans ou selon les conditions permettant l'obtention d'une retraite à taux plein. Pour les cadres, départ à l'initiative de l'employeur lorsque le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein ou à l'initiative du salarié pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse.

Catégorie
Ancienneté
Départ volontaire
Mise à la retraite
Non-cadre
5 à 15 ans (1)
1/10 mois par année de 1 à 15 ans
> 15 ans
1/10 mois par année pour les 15 premières années + 2/10 par année au-delà de 15 (2)
Cadre
2 à 5 ans
Indemnité légale de licenciement (3)
20 % mois par année de 1 à 10 ans
5 à 10 ans
15 % mois par année de 1 à 10 ans
11 à 20 ans
+ 20 % mois par année de 11 à 20
+ 25 % mois par année de 11 à 20
21 à 30 ans
+ 25 % mois par année de 21 à 30
+ 35 % mois par année de 21 à 30
Cadre
> 30 ans
+ 30 % mois par année au-delà de 30
+ 45 % mois par année au-delà de 30
(1) Application des dispositions légales en cas d'ancienneté > à 2 ans et < à 5 ans (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) En cas de mise à la retraite, indemnité conventionnelle à comparer avec l'indemnité légale qui peut s'avérer plus favorable (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(3) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».






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