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Diminution de la masse des travaux  Lorsque l'administration décide de faire varier à la baisse les prestations sur lesquelles elle s'était pourtant engagée, le titulaire du marché a, en principe, droit à une indemnisation malgré le caractère forfaitaire du marché.

Dans les marchés de travaux, le CCAG organise les modalités de cette indemnisation et fixe notamment un seuil limite en-deçà duquel l'indemnisation est exclue. Il convient de distinguer les marchés passés exclusivement à prix forfaitaire ou unitaire, des marchés mixtes. Les marchés à bons de commande bénéficient en outre d'un régime particulier.

Voir l'étude «Travaux».





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