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Durée du traité  

 1o  Durée indéterminée
 
La notion de durée ne figure pas dans les statuts des agents généraux. L'article  L. 540-1 du code des assurances dispose : « Le contrat passé entre les entreprises d'assurance et leurs agents généraux peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes ».

Dans la pratique, la durée indéterminée est choisie par les agents et les sociétés d'assurance, et une clause de cessation à l'âge de la retraite est insérée dans le traité (65 ans). Lorsque cette clause y figure, elle ne modifie en rien la nature du mandat qui reste à durée indéterminée. A défaut d'indication de durée, le mandat est présumé, tout comme en matière de contrat de travail, à durée indéterminée.

 2o  Durée déterminée
 
Il est loisible à une société d'assurance de nommer un agent général pour une durée déterminée (5 ans, 10 ans…) ; les relations contractuelles entre les parties cessent au terme de la convention. Cette hypothèse demeure rare.

L'article  R. 511-2, 2o du code des assurances vise le cas des personnes physiques chargées à titre provisoire des fonctions d'agent d'assurance. Leur désignation à titre provisoire ne peut excéder une période de 2 ans au plus non renouvelable ( CA Rouen, 1re ch., 4 févr. 1998 : JCP G 1999, IV, no 2183). Cette période limitée est utilisée (bien que les statuts soient silencieux sur ce point) pour l'agent général « stagiaire » que la société d'assurance souhaite éprouver. Il s'agit, en fait, d'une période d'essai relativement longue ouvrant au candidat malheureux, en cas de non-confirmation dans ses fonctions, les mêmes droits que ceux d'un agent général confirmé indemnité compensatrice (v. nos 95 et s.).




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