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Établissement d'une charte préconisé  L'employeur qui met en place le télétravail dans son entreprise aura tout intérêt à établir une charte comportant les modalités et les règles à respecter.

En tout état de cause, que ce soit par le biais d'une charte ou d'un autre document (avenant ou clause du contrat, accord collectif ou note écrite…), l'employeur doit fournir par écrit au télétravailleur l'ensemble des informations relatives aux conditions d'exécution du travail y compris les informations spécifiques à la pratique du télétravail telles que le rattachement hiérarchique, les modalités d'évaluation de la charge de travail, les modalités de compte rendu et de liaison avec l'entreprise, ainsi que celles relatives aux équipements, à leurs règles d'utilisation, à leur coût et aux assurances, etc. ( ANI, 19 juill. 2002, art. 2).





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