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ABC et dispositions de droit commun :



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Prescription en matière d'indemnité de congés payés  L'indemnité de congés payés, qui a la nature d'un salaire, est soumise à la même prescription de 5 ans que les salaires (Cass. soc., 29 mai 1963, no 62-40.700) mais le point de départ de la prescription est fixé à l'expiration de la période légale ou conventionnelle au cours de laquelle les congés auraient pu être pris (Cass. soc., 4 déc. 1996, no 93-46.408).





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