15 avril
| Communication au comité d'entreprise et aux délégués syndicaux du projet de bilan
| Communication à chaque comité d'établissement et aux délégués syndicaux du projet de bilan d'établissement
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27 avril
| Convocation du comité d'entreprise (1)
| Convocation des comités d'établissement (1)
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30 avril
| Réunion et avis du comité d'entreprise
| Réunion et avis des comités d'établissement
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15 mai (ou quinze jours après la réunion du comité d'entreprise)
| Envoi à l'inspecteur du travail : | - du bilan, éventuellement modifié en fonction de l'avis du comité d'entreprise, - du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise |
| Envoi à l'inspecteur du travail : | - du bilan, éventuellement modifié en fonction de l'avis du comité d'entreprise, - du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise |
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15 juin
| | Communication au comité central d'entreprise et aux délégués syndicaux : | - des projets de bilans d'établissement et des avis des comités d'établissement, - du projet de bilan d'entreprise |
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27 juin
| | Convocation du comité central d'entreprise (1)
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30 juin
| | Réunion et avis du comité central d'entreprise
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15 juillet (ou quinze jours après la réunion du comité central d'entreprise)
| | Envoi à l'inspecteur du travail : | - des bilans (d'entreprise et d'établissement), éventuellement modifiés, - du procès-verbal de la réunion du comité central d'entreprise |
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(1) La convocation peut être adressée en même temps que la communication des projets.
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