| Chapitre 1 | Principes généraux |
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| Notion Il n'existe pas de liste exhaustive des avantages en nature. Les avantages en nature les plus courants sont la fourniture d'un logement ou de nourriture gratuits ou à prix préférentiels, l'attribution d'un véhicule, la fourniture de vêtements d'usage courant, des prix préférentiels sur les biens et services produits par l'entreprise et l'usage d'un téléphone portable, d'un micro-ordinateur en dehors des heures de travail (c'est ce que l'on nomme communément les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication - NTIC). La seule restriction imposée par le législateur concerne l'attribution de boissons alcoolisées, sauf si elles sont servies à l'occasion de repas constituant un avantage en nature. | |||