Chapitre 1 Principes généraux

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Notion  Il y a avantage en nature lorsque l'employeur fournit à ses salariés des biens et des services correspondant à des besoins personnels, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. L'employeur permet au salarié de faire des économies sur des coûts qu'il aurait dû normalement supporter.

Il n'existe pas de liste exhaustive des avantages en nature.

Les avantages en nature les plus courants sont la fourniture d'un logement ou de nourriture gratuits ou à prix préférentiels, l'attribution d'un véhicule, la fourniture de vêtements d'usage courant, des prix préférentiels sur les biens et services produits par l'entreprise et l'usage d'un téléphone portable, d'un micro-ordinateur en dehors des heures de travail (c'est ce que l'on nomme communément les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication - NTIC).

La seule restriction imposée par le législateur concerne l'attribution de boissons alcoolisées, sauf si elles sont servies à l'occasion de repas constituant un avantage en nature.

 C. trav., art. R. 3231-16