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    <civilite>Mme</civilite>
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    <identifiant>Isabelle STAHL</identifiant>
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    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2010-740-REF232</tocId>
    <tocTitle>59 - Durée quotidienne ou hebdomadaire du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Apprentissage</docTitle>
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  <message objet="HEURES SUPPLEMENTAIRES APPRENTI MINEUR" type="question">Bonjour,
Concernant l'étude APPRENTISSAGE paragraphe 59.
Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur qui a fait effectuer des heures supplémentaires à son apprenti sans avoir demandé de dérogation à l'inspecteur du travail ni sollicité l'avis conforme du médecin du travail ?
Par ailleurs est-ce qu'il faut entendre la notion de 35 heures hebdomadaires pour un apprenti mineur de façon stricte ou doit-on considérer qu'il ne peut effectuer plus de 35 heures en moyenne. Par exemple si dans une entreprise, du fait de l'accord 35 h, on fonctionne sur la base d'une semaine à 39 h + une semaine à 31 h, soit 35 heures en moyenne, doit-on comprendre que l'apprenti ne peut effectuer ce rythme de travail car il ne peut pas dépasser 35 heures par semaine quelles que soient les modalités d'organisation de la durée de travail de l'entreprise ? Merci. cordialement.</message>
  <date>2013-09-26T09:55:15.391Z</date>
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