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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>VINCENT</nom>
    <prenom>Véronique</prenom>
    <telephone>01 40 54 29 29</telephone>
    <email>v.vincent@soulier-avocats.com</email>
    <fonction>Avocate</fonction>
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    <identifiant>vvi</identifiant>
    <login>ELGTSXSMN</login>
    <ise>113017</ise>
    <raison>CABINET SOULIER</raison>
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    <tocId>Z2219-22</tocId>
    <tocTitle>26 - Rupture du contrat de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2219</docId>
    <docTitle>Contrat de sécurisation professionnelle</docTitle>
    <exportFileName>201309/formEclair_20130913-022347957_6D691F283D78D5E6C630772FFABF2E3E.elssa28elnet2f.htm</exportFileName>
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  <message objet="Mention erronée" type="suggestion">Depuis l'instauration du contrat de sécurisation professionnelle, le code du travail ne plus mention d'une rupture du contrat de travail "d'un commun accord". L'article L. 1233-67 dispose tout simplement: "L'adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle emporte rupture du contrat de travail." 
La suppession de cette rupture d'un commun accord que nous avions sous les versions antérieures au CSP est un point positif car elle inquiétait beaucoup les salariés qui y voyaient un potentiel risque de perte de droits. 
Il me semblerait judicieux de modifier la première phrase du paragraphe 26 en ce sens.
Bien à vous</message>
  <date>2013-09-13T14:23:48.002Z</date>
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