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    <nom>Jourdain</nom>
    <prenom>Laurent</prenom>
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    <ise>3819181</ise>
    <raison>EDITIONS LEGISLATIVES</raison>
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    <tocId>Z2097-678-REF226</tocId>
    <tocTitle>79 - Visites de reprise après certains arrêts de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2097</docId>
    <docTitle>Médecine du travail</docTitle>
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  <message objet="Médecine du travail" type="question">Sagissant de linformation du médecin du travail en cas darrêt de travail pour cause daccident du travail, il est précisé, dans létude « Médecine du travail » (point 79), ce qui est ci-après littéralement rapporté :
 
« Par ailleurs, le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail dune durée inférieure à 8 jours pour cause daccident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, lopportunité dun nouvel examen médical ».
 
Or larticle R.4624-24 du Code du Travail dispose que « le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels ».
 
Sagit-il dune erreur ?
 
Dans lattente de votre réponse, 
 
Et vous en remerciant par avance,
 
Je vous prie dagréer, Cher Monsieur, lexpression de mes salutations distinguées.</message>
  <date>2013-09-04T09:13:53.042Z</date>
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