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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
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    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Y5088-134</tocId>
    <tocTitle>39 - Salaires minima des cadres</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5088</docId>
    <docTitle>Bureaux d'études techniques</docTitle>
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  <message objet="salaires cadres et etam avts 42 et 43" type="suggestion">Bonjour,

Vous indiquez, comme date dapplication des avenants 42 et 43 du 21.05.13 étendus par arrêté du 02.08.13 (JO 04.09.13) ; la date du 01.08.13. Or, cette date ne peut selon moi quêtre donnée à titre indicative (et il aurait mieux valu mettre des points de suspension) car la date dapplication de ces avenants est déterminée par la date de publication de larrêté dextension, et peut se situer au plus tôt au 1er août 2013 (sous-entendu si la date de publication de larrêté dextension est antérieure au mois daoût 2013).
Le fait dindiquer dores et déjà la date du 1er août 2013 me laisse penser que vous avez interprété les termes des avenants en question non pas comme « au plus tôt au 01.08.13 » mais « au plus tard au 01.08.13 », ce qui dans ce cas-là autoriserait à indiquer, avant même lextension des avenants, cette date du 1er août, sous réserve toutefois de leffectivité de la publication de larrêté dextension. 
En loccurrence, larrêté dextension ayant été publié après le mois de juillet (une publication au mois de juillet ou antérieurement aurait seule permis une date dapplication au 1er août), il ne peut être question dune date dapplication au 1er août, mais, en loccurrence, du fait de la publication de larrêté au JO du 4 septembre, au 1er octobre 2013. Les barèmes fixés par lesdits avenants seraient donc applicables au 1er octobre 2013 et non pas au 1er août 2013.
Merci de me confirmer cette interprétation ou de linfirmer.

Bien à vous.</message>
  <date>2013-09-04T14:41:09.855Z</date>
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