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Effet de la forclusion à l'égard du codébiteur solidaire  L'extinction ne profite pas au codébiteur solidaire car il s'agit d'une « exception résultant de la nature de l'obligation » ( CA Rouen, 1re ch. civ., 23 oct. 1991, no 509/91 : Bull. inf. C. cass., 15 févr. 1992, no 331 Cass. 3e civ., 8 oct. 1996, no 94-21.789). En effet, lorsque plusieurs codébiteurs s'engagent solidairement, chacun d'eux ne peut invoquer, au titre des exceptions communes, que celles affectant des liens obligatoires unissant les débiteurs au créancier ( Cass. com., 23 oct. 2001, no 99-12.504, no 1809 FS - P Cass. com., 19 janv. 1993, no 89-16.518, no 90 P : D. 1993, jurispr., p. 331, note Honorat et Patarin) ; il en a été ainsi jugé pour un prêt contracté par des époux pour l'achat d'une maison : la femme, codébitrice du mari en liquidation, ne pouvait se prévaloir contre la banque de l'extinction de la créance. Dans le même esprit, l'extinction de la créance ne profite pas au propriétaire du fonds de commerce solidairement responsable avec le locataire-gérant ( CA Montpellier, 18 janv. 1990, no 86/4407 Cass. 1re civ., 2 avr. 1996, no 94-15.572 Cass. com., 27 mai 1997, no 94-17.454).

Pour atténuer la rigueur attachée à l'extinction de la créance, un dirigeant peut prendre l'engagement personnel de payer une dette de sa société auprès du créancier qui a omis de déclarer. Cet engagement devra être respecté ( CA Douai, 31 oct. 1991, no 1747/91). Mais il est interdit au débiteur lui-même de prendre une telle option s'il se trouve soumis à la procédure collective ( Cass. com., 31 mai 1994, no 92-10.227, no 1320 P).

Enfin, il faut préciser que l'extinction de la créance entre le délégant et le délégataire, par suite d'un défaut de déclaration, laisse subsister l'obligation de payer du délégué ( Cass. com., 7 déc. 2004, no 03-13.595, no 1780 FS - P + B + IR).





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