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Calcul de l'ancienneté en cas d'embauche en CDI  En cas d'embauche en CDI après une mission, la durée des missions accomplies chez l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant l'embauche est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.

Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue.

 C. trav., art. L. 1251-38

Cela implique toutefois que les fonctions exercées au cours de la mission et du contrat de travail ne soient pas différentes. Ainsi, une entreprise a pu valablement prévoir une période d'essai de 2 mois pour un salarié embauché en CDI après une mission temporaire, pour remplir des fonctions différentes impliquant des responsabilités plus importantes.

Cass. soc., 10 nov. 1993, no 89-45.303, no 3422 P : Bull. civ. V, no 265




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