Titre 2 : Partenariat entre l'Union et les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : l'accord de Cotonou
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Historique  Le 23 juin 2000 a été signé à Cotonou un accord de partenariat entre les 79 membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part (JOCE n° L 317, 15 déc.) ( Accord de partenariat ACP-CE 23 juin 2000 publié par D. n° 2003-348, 7 avr. 2003 : JO, 16 avr.). Cet accord marque l'aboutissement du processus de révision de la convention de Lomé qui, dans ses différentes versions, régissait depuis 1975 les relations entre l'Union européenne et les pays ACP. La quatrième convention de Lomé étant venue à échéance le 29 février 2000, il était nécessaire d'entamer des discussions en vue d'examiner les dispositions qui régiront ultérieurement les relations entre les deux parties. Les négociations ont été menées sur la base du « Livre vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à l'aube du XXIe siècle - Défis et options pour un nouveau partenariat » ( Doc. COM (96) 570 final, 20 nov. 1996). La Commission a ensuite présenté un document portant sur les « Orientations en vue de la négociation de nouveaux accords de coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique » ( Doc. COM (97) 537 final, 29 oct. 1997). Débutées le 30 septembre 1998, les négociations ont abouti à la conclusion d'un accord de partenariat le 4 février 2000 à Bruxelles, signé le 23 juin 2000 à Cotonou et entré en vigueur le 1er avril 2003 (JOUE n° L 83, 1er avr., p. 69).