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Cas particulier de la cure thermale  Lorsque la cure thermale médicalement justifiée n'est pas prescrite à une date déterminée, l'employeur peut exiger que le salarié l'effectue pendant son congé annuel.

Cass. soc., 17 oct. 1979, n° 78-41.519

Dans ce cas, le salarié peut cumuler son indemnité de congés payés et les indemnités journalières de sécurité sociale s'il remplit les conditions de ressources requises pour leur attribution.

S'il y a urgence attestée par certificat médical ou cure prescrite par le médecin à des dates impératives, le salarié pourra poser des congés, y compris en dehors de la période légale, sans que l'employeur puisse s'y opposer.

Sur le refus tardif de l'employeur d'accorder des congés au salarié souhaitant effectuer une cure thermale, voir n°  28.


 lorsque le salarié se trouve en arrêt de travail et que la cure prescrite fait partie intégrante de son traitement, elle est soumise au régime de la maladie.

Voir Indices, barèmes et taux.