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| Jeunes visés
1o Condition d'âge Peuvent bénéficier des emplois d'avenir les jeunes âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail. A titre dérogatoire, cette limite d'âge est portée à 30 ans pour les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (v. l'étude «Travailleurs handicapés»).
2o Condition de diplôme Sont visés les jeunes :
 | — qui ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale (niveau VI, V bis, V sans diplôme et IV sans diplôme) ; — peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il s'agit des titulaires d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau V (CAP et BEP) et totalisant au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois. — à titre exceptionnel, ayant atteint au plus le niveau du 1er cycle de l'enseignement supérieur (soit Bac + 3) et totalisant au moins 12 mois de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois, s'ils résident en zone urbaine sensible, en zone de revitalisation rurale, dans un département d'outre-mer ou à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces recrutements dérogatoires doivent être validés par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) selon des modalités devant être organisées localement. | La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) souligne, dans une circulaire du 2 novembre 2012, que préalablement à l'orientation vers un emploi d'avenir, les jeunes doivent faire l'objet d'un diagnostic destiné à préciser leur niveau de qualification et leurs aptitudes professionnelles, ainsi qu'à caractériser leurs difficultés d'accès à l'emploi ( Circ. DGEFP no 2012-20, 2 nov. 2012).
3o Condition de résidence Les emplois d'avenir s'adressent en priorité aux jeunes résidant soit dans les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de revitalisation rurale (ZRR), dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
C. trav., art. L. 5134-110, L. 5134-118 et R. 5134-161 Circ. DGEFP no 2012-20, 2 nov. 2012
Questions-réponses 29 mai 2013 |