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Absence de licenciement dans les 6 mois précédant l'embauche du jeune  L'aide ne peut être accordée à l'entreprise lorsque celle-ci a procédé dans les 6 mois précédant l'embauche du jeune :

— à un licenciement économique sur les postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l'embauche ;
— ou à un licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l'inaptitude sur le poste pour lequel est prévue l'embauche ;
— ou à une rupture conventionnelle homologuée sur le poste pour lequel est prévue l'embauche.

 C. trav., art. L. 5121-17

A contrario, l'aide au titre du contrat de génération peut bénéficier à un employeur qui a procédé dans les 6 mois précédant l'embauche à :

— un licenciement pour motif économique sur des postes ne relevant pas de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l'embauche ;
— un licenciement pour motif personnel sur un autre poste que celui pour lequel sera recruté le jeune même si ce poste relève de la même catégorie professionnelle ;
— un licenciement pour faute grave ou lourde ou pour inaptitude sur le poste pour lequel sera recruté le jeune.




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