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| Indemnités
1° Indemnité de licenciement due, sauf faute grave :
 | — à partir de 1 an d'ancienneté : indemnité légale (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ; — à partir de 2 ans d'ancienneté, indemnité fixée comme suit.
Catégorie
| Montant de l'indemnité (1)
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Non-cadres
| 1/2 mois par année de présence. Maximum : 6 mois.
| Cadres
| 1/2 mois par année de présence en qualité de non-cadre (avec maximum de 6 mois), 1 mois par année de présence en qualité de cadre. Maximum des 2 indemnités : 12 mois, 18 mois pour les catégories suivantes : directeur général, directeur, directeur-adjoint, gestionnaire, médecin, pharmacien, biologiste et cadre administratif et de gestion (coefficient de référence ≥ 715).
| (1) Sous réserve des dispositions légales, le montant de l'indemnité ne peut être > au montant des rémunérations que le salarié percevrait s'il conservait ses fonctions jusqu'à 65 ans.
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| Le licenciement ne peut avoir pour effet de priver le salarié du droit aux indemnités complémentaires versées en cas d'AT ou maladie ( Art. 13.01.3).
2° Cas particuliers des médecins, pharmaciens et biologistes exerçant dans les établissements participant au service public hospitalier (sanatoriums, préventoriums, aériums, maisons d'enfants à caractère sanitaire, établissements de rééducation fonctionnelle et établissements psychiatriques) ou dans tout autre établissement lorsqu'un accord, impliquant à la fois les médecins, les pharmaciens et les biologistes, aura été conclu entre l'employeur ou son représentant et l'ensemble des personnels concernés ( Art. 20.05 renuméroté par avenant no 2002-02 du 25-3-2002 agréé par arrêté du 6-1-2003, JO 14-1-2003) : l'indemnité de licenciement n'est pas due en cas de faute médicale reconnue par la juridiction disciplinaire de l'ordre ou d'une faute administrative grave.
3° Indemnité de départ à la retraite due aux cadres et aux non–cadres :
 | — en cas de mise à la retraite dès lors que le salarié remplit les conditions requises par les dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ; — en cas de départ volontaire à partir de 60 ans (ou avant 60 ans pour les salariés qui remplissent les conditions légales et réglementaires pour partir à la retraite de façon anticipée) ; — en cas de cessation anticipée d'activité (dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 6-9-95 sur l'ARPE).
Ancienneté
| Indemnité
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2 à 10 ans
| (1)
| 10 à 15 ans
| Non-cadres : 1 mois ; cadres : 2 mois
| 15 à 19 ans
| 3 mois
| 19 à 22 ans
| 4 mois
| 22 à 25 ans
| 5 mois
| 25 ans et +
| 6 mois
| (1) Indemnité légale en cas de mise à la retraite, pas d'indemnité en cas de départ volontaire.
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Art. 15.02.3 modifié par avenant no 2002-02 du 25-3-2002 agréé par arrêté du 6-1-2003, JO 14-1-2003 et par avenant no 2009-01 du 3-4-2009 agréé par arrêté du 25-9-2009, JO 2-10-2009, applicable à compter du 1-10-2009 (1er jour du mois civil suivant l'obtention de son agrément) et art. 15.03 modifié par avenant no 2002-02 du 25-3-2002 agréé par arrêté du 6-1-2003, JO 14-1-2003, par avenant no 2004-02 du 11-5-2004 agréé par arrêté du 12-10-2004, JO 22-10-2004, applicable à compter du 1-1-2004 et par avenant no 2009-01 du 3-4-2009 agréé par arrêté du 25-9-2009, JO 2-10-2009, applicable à compter du 1-10-2009 (1er jour du mois civil suivant l'obtention de son agrément) |