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Mariage  Tout salarié peut bénéficier d'une autorisation d'absence à l'occasion de son mariage, ou de celui d'un enfant.

La durée de cette autorisation d'absence est de :

— 4 jours pour le mariage (ou le remariage) du salarié ;
La loi du 17 mai 2013 (L. no 2013-404, 17 mai 2013 : JO, 18 mai) ouvrant le mariage aux personnes du même sexe impacte les dispositions du code du travail relatives aux absences pour événements familiaux. Ainsi, le congé pour mariage devrait être ouvert au couple marié de même sexe.


 des ordonnances seront prises ultérieurement par le gouvernement afin de modifier la rédaction du code du travail. Est-ce à dire qu'il faille attendre cette modification pour accorder les congés aux couples de même sexe ? Selon nous, la réponse doit être négative. En effet, l'article 13 de la loi crée un article 6-1 dans le code civil qui prévoit que : « le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe ». Le code civil prévoit donc l'égalité de traitement que les époux ou parents soient de sexe différent ou de même sexe. En conséquence, il est conseillé d'accorder les congés légaux familiaux aux couples de même sexe dès maintenant, afin d'éviter tout contentieux, sans attendre la modification du code du travail ;

— 1 journée pour le mariage (ou le remariage) d'un enfant.

Cass. soc., 28 nov. 1985, no 84-43.439

Le salarié pourra bénéficier de l'autorisation d'absence, qu'il s'agisse d'un mariage civil ou religieux.

  CA Douai, 14 nov. 1990, no 89-3031

L'autorisation d'absence pour mariage d'un enfant n'est ouverte qu'aux parents de l'enfant, et non au second conjoint (donc le « beau parent ») du père ou de la mère lorsque celui-ci s'est remarié(e), et qui n'a aucun lien de parenté directe avec l'enfant.

Rép. min. no 2414 : JO Sénat Q, 19 mars 1998, p. 908




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