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  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>IACINO</nom>
    <prenom>Audrey</prenom>
    <telephone>01 73 30 43 95</telephone>
    <email>aiacino@cftc.fr</email>
    <fonction>CONSEILLER TECHNIQUE SOCIAL</fonction>
    <service>politique sociale</service>
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    <identifiant>GUILLAUME</identifiant>
    <login>ELGTNV4CD</login>
    <ise>14564159</ise>
    <raison>CONFEDERATION CFTC</raison>
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    <tocId>Z2023-422-REF231</tocId>
    <tocTitle>68 - Du chômage &amp;quot; partiel total &amp;quot; au chômage total</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2023</docId>
    <docTitle>Chômage partiel</docTitle>
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  <message objet="suppression dispositif de chomage partiel total" type="suggestion">Bonjour,

Je fais suite à bviotre étude relative ua chômage partiel pôur laquelle vous indiquez que des décretss sont en attente de publication.

Or sauf erreur, le décret visé à été publié en juin dernier.

je vous informe que suite à la publication du décret relatif à l'activité partielle n° 2013-551 du 26 juin 2013:

-le dispositif de chômage partiel total a été supprimé ( larticle 11 dudit décret dispose que "l'article R. 5122-9 du code du travail relatif au chômage partiel total est remplacé par les dispositions suivantes issues du nouvel article R. 5122-9.-I du code du travail". Par conséquent, lancien article R.5122-9 est « écrasé », donc le dispositif de chômage partiel total nexiste plus.)

-le dispositif de chômage partiel en cas d'absence de congés payés en cas de fermeture annuelle est supprimé (l'article 12 dudit décert dipose que "L'article R. 5122-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes ". Par conséquent, l'ancien article L.5122-10 est écrasé.

Je vous surais gré de bien vouloir vérifierr ces informations afin de les prendre en compte dans l'étude juridique afférente.

Je reste à votre disposition pour tout échange éventuel.

Je vous remercie de votre attention.

Bonne continuation.

Cordialement,</message>
  <date>2013-08-26T12:10:13.348Z</date>
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