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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Dumont</nom>
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    <identifiant>DUMONT SUZANNE-AUTO</identifiant>
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    <raison>CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX</raison>
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    <tocId>Z2039-1364-REF230</tocId>
    <tocTitle>233 - Exemple : absence définitive du remplacé</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
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  <message objet="Demande de précisions" type="question">Bonjour,

Malgré plusieurs lectures du paragraphe 233, quelques points ne me paraissent pas totalement clairs : dans une première partie il est indiqué que le départ définitif du salarié remplacé ne peut pas justifier une rupture anticipée du CDD, et que l'employeur doit garder le salarié dans ses effectifs jusqu'au terme du CDD ou jusqu'à la fin de la période minimale. Ensuite plusieurs exemples d'arrêts sont donnés indiquant l'inverse : ainsi l'arrêt du 4 février 2009 précise que le décè du salarié remplacé justifie la rupture du CDD : est-ce parce qu'il s'agit d'un CDD sans terme précis ?  (idem pour la mise à la retraite : la mise à la retraite du salarié remplacé justifie-t-elle la rupture du CDD parce ce qu'il s'agissait d'un CDD sans terme précis ?)
Je ne trouve pas l'arrêt relatif à la démission : la démission du salarié remplacé justifie-t-elle la rupture anticipée de tous les CDD, ou seulement dans le cas d'un CDD à terme imprécis une fois la période minimale dépassée? 

D'après mon interprétation, l'employeur ne peut pas rompre de façon anticipée le CDD à terme précis motif tiré du départ définitif du salarié remplacé (sauf exception? comme le licenciement éco ?), mais il peut mettre fin au CDD à terme imprécis (une fois la période minimale expirée) lorsque le salarié remplacé quitte définitivement l'entreprise.

Merci pour votre éclairage,</message>
  <date>2013-08-19T10:42:30.392Z</date>
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