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Synthèses :



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Maladie et accident du travail  Après 1 an d'ancienneté, indemnisation par l'employeur et dans les conditions suivantes (sous réserve des dispositions légales plus favorables ; v. l'étude «Dispositions de droit commun») :

—  délai de carence : 7 jours en cas de maladie (pas de délai de carence en cas de MP et AT) ;
—  durée : 30 jours calendaires par année civile. En cas d'absence continue sur 2 années civiles, indemnisation jusqu'à épuisement des droits de la 1re année (30 jours).
Puis indemnisation par le régime de prévoyance (v. no  23).

 Art. 12-2




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