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Assouplissement de la limite d'âge inférieure  Les jeunes atteignant l'âge de 15 ans au cours de l'année civile peuvent conclure un contrat d'apprentissage s'ils ont achevé la scolarité du collège ou s'ils ont suivi une formation dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (v. no  101).

 C. trav., art. L. 6222-1

Notons par ailleurs que les jeunes atteignant 16 ans dans le dernier trimestre civil de l'année peuvent être admis dès septembre en apprentissage (de façon à pouvoir débuter la formation en CFA sans perte de temps) sans avoir à fournir une dispense de scolarité.

 Circ. no 79-198, 27 juin 1979 : BO 5 juill.




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