190

| Notion de responsabilité professionnelle Le terme de responsabilité professionnelle se révèle particulièrement équivoque :
 | — dans le langage commun, il peut désigner toute responsabilité encourue par un professionnel, sans distinguer responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, voire même responsabilité administrative ; — pour les assureurs, il s'applique plutôt aux professions à caractère juridique ou libéral et aux entreprises prestataires de services : sociétés de travail intérimaire, de nettoyage, de gardiennage, de surveillance, de prestations informatiques ou encore de publicité (liste non exhaustive). | De manière plus précise, les assureurs visent habituellement la responsabilité, essentiellement contractuelle, encourue par ces « professionnels » à la suite de fautes, d'erreurs, d'omissions, d'inexactitudes ou de négligences commises aux cours des activités ou dans l'exécution des prestations.
Deux caractéristiques importantes s'attachent à la RC professionnelle :
 | — les dommages visés sont souvent des dommages immatériels purs, non consécutifs à des dommages corporels ou matériels, tels que des pertes financières subies par les clients ; — les dommages peuvent intervenir aussi bien pendant l'exercice des activités qu'après l'exécution des prestations. La responsabilité professionnelle chevauche, en quelque sorte, les risques pendant et après les activités. |
|