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Notion de responsabilité professionnelle  Le terme de responsabilité professionnelle se révèle particulièrement équivoque :

— dans le langage commun, il peut désigner toute responsabilité encourue par un professionnel, sans distinguer responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, voire même responsabilité administrative ;
— pour les assureurs, il s'applique plutôt aux professions à caractère juridique ou libéral et aux entreprises prestataires de services : sociétés de travail intérimaire, de nettoyage, de gardiennage, de surveillance, de prestations informatiques ou encore de publicité (liste non exhaustive).
De manière plus précise, les assureurs visent habituellement la responsabilité, essentiellement contractuelle, encourue par ces « professionnels » à la suite de fautes, d'erreurs, d'omissions, d'inexactitudes ou de négligences commises aux cours des activités ou dans l'exécution des prestations.

Deux caractéristiques importantes s'attachent à la RC professionnelle :

— les dommages visés sont souvent des dommages immatériels purs, non consécutifs à des dommages corporels ou matériels, tels que des pertes financières subies par les clients ;
— les dommages peuvent intervenir aussi bien pendant l'exercice des activités qu'après l'exécution des prestations. La responsabilité professionnelle chevauche, en quelque sorte, les risques pendant et après les activités.




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