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| Examen de l'activité du salarié Dès lors que l'accident intervient au temps et au lieu de travail, l'accident est considéré comme un accident professionnel quelle qu'en soit la cause.
CSS, art. L. 411-1 Cass. ass. plén., 3 juill. 1987, no 86-14.914
Cependant, cette qualification peut ne pas être retenue du fait qu'au moment de l'accident, le salarié n'était pas soumis à l'autorité de l'employeur.
Doit être pris en charge le malaise survenu à un salarié participant à une collecte de sang organisée dans les locaux de son entreprise, par conséquent, dans un lieu où s'exerçaient la surveillance et l'autorité de son employeur.
Cass. soc., 11 juill. 1991, no 89-18.330, no 2782 P : Bull. civ. V, no 363
En revanche, la chute d'un salarié dans l'escalier d'une mairie où il s'était rendu pour participer à une collecte de sang ne peut constituer un accident du travail, dès lors que l'employeur avait seulement accordé à son personnel la possibilité de participer à cette collecte ; l'accident était survenu à l'occasion d'une activité étrangère à l'activité professionnelle de la victime, en un lieu où le salarié n'était plus soumis à l'autorité de son employeur.
Cass. soc., 28 sept. 1983, no 82-13.703 : Bull. civ. V, no 470
Il arrive que l'employeur ou la caisse primaire mettent en cause le comportement du salarié pour écarter la qualification d'accident du travail. L'état d'ébriété du salarié ou l'absence de respect des consignes sont fréquemment mis en avant.
Pour la Cour de cassation, le comportement du salarié au moment de l'accident ne fait pas disparaître le lien de subordination entre le salarié et son employeur ni, par conséquent, le caractère professionnel de l'accident survenu aux temps et lieu de travail.
Ainsi, l'accident de la circulation provoqué par la conduite en état d'ébriété d'un chauffeur routier constitue un accident de travail.
Cass. soc., 11 mars 2003, no 00-21.385
Est considéré comme accident du travail, l'accident de la circulation survenu à un chauffeur routier alors qu'il n'a pas respecté les périodes de repos prévues par la réglementation sur la durée de travail dans les transports routiers.
Cass. soc., 5 avr. 1990, no 88-17.010
En revanche, l'accident mortel survenu à un installateur d'antennes de télévision alors qu'il était monté sur un toit malgré l'interdiction formelle de l'employeur n'est pas reconnu comme un accident du travail. La Cour relève que le salarié s'était soustrait à l'autorité de son employeur, notamment en se servant de la camionnette de l'entreprise pour effectuer une démarche personnelle en installant une antenne sur le toit de l'immeuble où habitait son cousin, antenne destinée à l'origine à un client de l'entreprise.
Cass. soc., 18 mars 1971, no 70-11.584 : Bull. civ. V, no 232
Le salarié est considéré comme s'étant soustrait à l'autorité de l'employeur lorsqu'il accomplit un acte dicté par son intérêt personnel au moment de l'accident (v. no 38).
Selon les circonstances, les cas d'agression par un autre salarié ou par une personne étrangère à l'entreprise sont considérés comme accidents professionnels ou, au contraire, comme accidents pris en charge dans le cadre de l'assurance-maladie (v. no 39).
Sur le suicide du salarié, voir no 13.
En cas de transport organisé par l'employeur, voir no 40.
Pour des exemples de jurisprudence, se reporter à l' Annexe 1 de l'étude.
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