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Chefs d'exploitation  Sont obligatoirement assurés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les chefs des exploitations suivantes :

— exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient ;
— exploitations de dressage, d'entraînement, les haras ;
— établissements de toute nature dirigés par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou structures d'accueil touristique qui ont pour support l'exploitation ;
— entreprises de travaux agricoles ou de travaux forestiers ;
— établissements de conchyliculture et de pisciculture et établissements assimilés, ainsi que les pêcheurs maritimes à pied professionnels, sauf s'ils relèvent du régime social des marins.

 C. rur., art. L. 752-1, 1o

En tout état de cause, l'affiliation à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, instituée par la loi du 30 novembre 2001 et entrée en vigueur le 1er avril 2002, est obligatoire pour tout exploitant assujetti au régime agricole dans les conditions de droit commun en référence aux articles L. 722-5 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Voir les études «Assurances sociales des exploitants (Amexa)», «Protection sociale agricole : champ d'application» et «Surface minimale d'installation (Smi)».





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