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    <civilite>M</civilite>
    <nom>RODI</nom>
    <prenom>Philippe</prenom>
    <telephone>04.93.72.76.00/27</telephone>
    <email>philippe.rodi@direccte.gouv.fr</email>
    <fonction>Contrôleur du travail</fonction>
    <service>DIRECCTE UT06 Service renseignements</service>
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    <identifiant>RODI</identifiant>
    <login>ELGY6KVME</login>
    <ise>19955114</ise>
    <raison>DIRECCTE PACA</raison>
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    <tocId>Y5089-3</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5089</docId>
    <docTitle>Cabinets médicaux</docTitle>
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  <message objet="CCN Unifiée des secteurs du spectacle vivant du 3 février 2012/Extension/Dictionnaire permanant conventions collectives" type="question">Madame,Monsieur,

Je consulte le DPS conventions collectives mis à jour à juin 2013. Hors la CCN visée en objet a été étendue par arrêté du 29 mai 2013, J.O. du 7 juin. Cependant elle apparaît comme non étendue dans le DPS mis à jour en juin 2013?

Dans ce cas comment procédez-vous(date, délai de mise à jour, éléments intégrés...)?Sauf erreur ou omission de ma part, j'ai vérifié le récapitulatif des mises à jour mais cela n'a pas été suffisant. De plus je ne suis pas arrivé à "remonter " au-delà du 22 juillet 2013 pour les "alertes conventions collectives"...

Par ailleurs, je souhaiterais savoir, lorsque la mise à jour n'a pas encore été intégrée, comment puis-je, en toute sécurité, à une date donnée, vérifier la validité juridique du texte conventionnel?

Je vous remercie de votre attention et de la suite que vous voudrez bien réserver à ma démarche.

Philippe RODI
Contrôleur du travail
DIRECCTE UT 06</message>
  <date>2013-07-26T16:04:14.876Z</date>
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