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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Le Tanou</nom>
    <prenom>Sophie</prenom>
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    <email>sletanou@svp.com</email>
    <fonction>Juriste en droit social</fonction>
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    <identifiant>Sophie</identifiant>
    <login>ELGFXF1X2</login>
    <ise>692</ise>
    <raison>SA SVP</raison>
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    <tocId>Y5472-11</tocId>
    <tocTitle>7 - Garantie d'emploi en cas de changement de prestataire</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5472</docId>
    <docTitle>Transports de fonds et de valeurs</docTitle>
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  <message objet="Accord sur la reprise du personnel en cas de changement de prestataire dans le transport de fonds et de valeur" type="question">Bonjour,

Je me permets de vous solliciter sur l'accord du 7/11/11 dans la convention collective des transports de fonds et valeur relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire de service. Sur la version intégrale des conventions collectives, vous indiquez comme seul signataire patronal l'OTRE. Or, j'ai l'accord en entier, version papier et il est indiqué que l'accord est conclu aussi du côté patronal par l'Union des Fédérations de Transport mandatée par la Fédération des Entreprises de Sécurité FIduciaire. Ce dernier est le seul syndicat représentatif, l'OTRE, suite à décision de jurisprudence, n'est pas représentatif. Certes, le syndicat représentatif a dénoncé cet accord en avril, mais il continue de s'appliquer pendant le délai de survie. Est-ce une erreur de votre part ou avez vous d'autres éléments à l'appui de votre position?</message>
  <date>2013-07-16T14:18:27.133Z</date>
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